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Présentation du SYCEBNL (11e Acte uniforme OHADA, adopté le 21-22 décembre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2024) : champ d'application, deux systèmes comptables, plan de comptes adapté aux OSC.
Guide méthodologique GAR (Gestion Axée sur les Résultats) / RBM (Results-Based Management) : chaîne de résultats PNUD, indicateurs SMART, cadre logique, terminologie officielle des bailleurs internationaux.
Texte fondateur du droit associatif ivoirien. Définit l'association, les conditions de création, de déclaration et de dissolution. Partiellement remplacé par l'Ordonnance n° 2024-368.
Nouveau cadre légal ivoirien des organisations de la société civile (135 articles) : associations, ONG, fondations, organisations cultuelles. Remplace la loi de 1960 et le décret 2015-640.
Guide méthodologique GAR (Gestion Axée sur les Résultats) / RBM (Results-Based Management) : chaîne de résultats PNUD, indicateurs SMART, cadre logique, terminologie officielle des bailleurs internationaux.
Texte de l'Acte uniforme OHADA sur les sociétés coopératives (adopté à Lomé le 15 décembre 2010) : définition, principes coopératifs, organes, dissolution. Applicable aux mutuelles et coopératives à finalité sociale.
Présentation du SYCEBNL (11e Acte uniforme OHADA, adopté le 21-22 décembre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2024) : champ d'application, deux systèmes comptables, plan de comptes adapté aux OBNL.