Ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile (Côte d'Ivoire)
Nouveau cadre légal ivoirien des organisations de la société civile (135 articles) : associations, ONG, fondations, organisations cultuelles. Remplace la loi de 1960 et le décret 2015-640.
