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Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Ediqia Asso, développée pour simplifier la gestion des associations. En accédant à notre plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Définitions

« Service » ou « Plateforme »

Désigne la plateforme Ediqia Asso et tous ses services associés.

« Utilisateur »

Désigne toute personne qui accède ou utilise notre Service.

« Association »

Désigne l'organisation à but non lucratif utilisant notre Service.

3. Accès au Service

3.1 Conditions d'accès

L'accès au Service est réservé aux associations, ONG, ou Fondations et aux personnes autorisées à agir en leur nom. L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un tuteur légal.

3.2 Création de compte

Pour utiliser notre Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe.

4. Utilisation du Service

4.1 Usage autorisé

Le Service est destiné exclusivement à la gestion des activités légitimes d'associations. Toute utilisation à des fins illégales ou non conformes à l'objet social de l'association est interdite.

4.2 Interdictions

L'utilisateur s'engage à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées

  • Transmettre des contenus malveillants ou nuisibles

  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes

  • Partager ses identifiants de connexion avec des tiers non autorisés

  • Utiliser le Service pour harceler ou discriminer

5. Données et Confidentialité

La collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces CGU.

En utilisant notre Service, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique.

6. Responsabilités

6.1 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations saisies dans le Service et de leur utilisation conforme aux lois en vigueur. Il s'engage à sauvegarder régulièrement ses données.

6.2 Responsabilité d'Ediqia Asso

Ediqia Asso s'efforce de maintenir la disponibilité du Service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs dans la limite du montant payé pour le Service.

7. Tarifs et Paiements

Les tarifs du Service sont indiqués sur notre site web. Une période d'essai gratuit peut être proposée. Les paiements sont effectués selon les modalités choisies lors de l'inscription.

En cas de non-paiement, l'accès au Service peut être suspendu après préavis.

8. Résiliation

8.1 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son tableau de bord ou en nous contactant.

8.2 Résiliation par Ediqia Asso

Ediqia Asso se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation de ces CGU, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de violation grave.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Service (logiciel, design, contenus) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d'Ediqia Asso. L'utilisateur dispose uniquement d'un droit d'usage personnel et non-exclusif.

Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété, mais il accorde à Ediqia les droits nécessaires au fonctionnement du Service.

10. Modifications

Ediqia se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou notification sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente d'Abidjan, Côte d'Ivoire, sauf disposition contraire applicable.

12. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :

Email : legal@ediqia.com

Adresse : Angré, Cocody, Abidjan, Côte d'Ivoire